DIPLÔME DCG-UE3: DROIT SOCIAL

Niveau: L – Durée: 150 heures – ECTS: 12

CONTENU DE LA FORMATION:

  • 1)Les sources du droit social
  • 2)Les aspects individuels du droit du travail (la formation du contrat, son évolution, les conditions de travail, la rupture, les pouvoirs de l’employeur et les libertés des salariés)
  • 3)Les aspects collectifs du droit social (la représentation et la négociation collective, l’association des salariés aux performances de l’entreprise, le bilan social)
  • 4)La protection sociale
  • 5)Contrôles URSSAF et contentieux social

COMPÉTENCES VALIDÉES:

  • Connaître, repérer et hiérarchiser les sources du droit
  • Connaître les éléments clés du contrat de travail, réaliser les formalités d’embauche, choisir et rédiger le contrat de travail le plus adapté
  • Connaître les principales mesures d’aide à l’emploi, identifier les éléments nécessaires à la paie, les calculer, établir le bulletin de paie y compris dans le cadre d’une rupture de contrat de travail, rédiger les documents liés à la rupture du contrat
  • Connaître les étapes de la procédure et du formalisme liées à la rupture du contrat de travail
  • Appliquer les conséquences du règlement intérieur sur le fonctionnement de l’entreprise
  • Identifier et caractériser les situations susceptibles de relever du harcèlement, de la discrimination, ou de l’atteinte à l’intégrité des personnes.
  • Accompagner l’entreprise dans la mise en place des institutions représentatives du personnel
  • Connaître le principe de la négociation collective
  • Calculer le montant de la participation des salariés, appliquer un accord d’intéressement
  • Participer à l’élaboration du bilan social
  • Connaître les principes généraux de la protection sociale des salariés
  • Réaliser les déclaration de charges sociales
  • Réaliser les déclarations annuelles des travailleurs non salariés
  • Assister le client dans un contrôle d’institution sociale